Réglementation
Mars 2010 |
La publication sur internet au 1er mars 2010 du projet de cahier des charges par l’ARJEL, permet de passer en revue les principaux axes de ce texte. Rappelons que l’objet de ce cahier des charges est de fournir les éléments constitutifs de la demande d’agrément auprès de l’ARJEL. C’est sur la base de ce cahier des charges sans portée normative que les opérateurs potentiels vont devoir travailler dès à présent pour préparer leur demande de licence française.
Article rédigé par Paul Bougnoux et Maître Thibault Verbiest le 12 mars 2010 |
Réglementation
avril 2007 |
Nous vous proposons un dossier de Maître Eric Haber, avocat associé au sein du Cabinet ORSAY. Ce dossier en huit partie sera diffusé sur notre site au rythme d'un chapitre par semaine, sur ce même lien. Nous remercions Maître Haber de nous faire partager son expertise.
Article rédigé par Eric Haber en avril 2007 |
Législation
juin 2006 |
Maître Matthieu VINCENT revient sur les origines des récentes modifications apportées à l'article premier de la loi du 15 juin 1907 sur les casinos.
Article rédigé par Me VINCENT-BEAUTSAR, avocat à la cour de Paris, le 5 juin 2006 |
Municipalités
avril 2006 |
Emile Clerc du cabinet Logistique Casino revient sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 mars 2006 et notamment sur l'opposition entre droit administratif et décision discrétionnaire du ministre de l'Intérieur sur la période probatoire d'un an.
Article rédigé par Logistique Casinos le 18 avril 2006 |
Municipalités
avril 2006 |
Benoît Jorion, Avocat à la Cour, nous propose un commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 10 mars 2006 à la demande de la commune de Houlgate.
Article rédigé par Benoît JORION - mars 2006 |
Réglementation
février 2006 |
Emile Clerc, du cabinet Logistique Casinos, s'est livré à une analyse minutieuse du protocole sur la promotion du jeu responsable, signé par le ministre de l'Intérieur et les syndicats de casinos dont voici le contenu :
Article rédigé par Logistique Casinos le 1 février 2006 |
Municipalités
octobre 2005 |
Me Matthieu Vincent-Beautsar explique l’intérêt pour les communes de demander un cautionnement pour une concession de casino.
Article rédigé par Me VINCENT-BEAUTSAR le 23 septembre 2005 |
Délégation de service public
juillet 2005 |
Problématique. - Pour la majorité des personnes, le casino désigne le bâtiment dans lequel sont exploités les jeux de hasard et d’argent. En droit, le casino est composé de deux sortes d’éléments : des biens «immeubles », à savoir principalement le bâtiment, et des biens « meubles », à savoir les éléments qui garnissent le bâtiment.
Par Me Matthieu Vincent Beautsar
Article rédigé par Me Matthieu Vincent Beautsar - juillet 2005 |
Chiffres
juin 2005 |
L’intéressante étude sur les dépenses des ménages en jeux de hasard, publiée récemment par l’INSEE, porte sur une longue période de vingt-sept ans. L’évolution des paris hippiques, des jeux de casinos et des loteries y est comparée à celle de la consommation totale et appréciée tant en valeur courante que corrigée de la hausse des prix. Cette vue d’ensemble s’étend jusqu’à 2003. Or les résultats des opérateurs de jeux sont maintenant connus pour l’année 2004. Comment se présentent-ils au regard des tendances constatées par les statisticiens ? En première approximation la croissance, bien qu’inégalement répartie, ne se dément pas. Des incertitudes n’en planent pas moins sur son évolution à venir.
Article rédigé par Christian Bégin en mai 2005 |
Jeux en ligne
mars 2005 |
Nous remercions Maître Verbiest de nous avoir autorisé à traduire et publier un article paru en anglais sur le site www.droit-technologie.org.
Maître Verbiest est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Cabinet ULYS) et chargé de cours à l'Université Paris I
Article rédigé par Logistique Casinos le 19 janvier 2005 |
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