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Nous remercions vivement la sous direction qui nous a fourni toutes les informations de ce dossier.

NB : les données datent de mai 2001.

Présentation par Monsieur Bernard BESSON, directeur

 

La sous direction des courses et des jeux de la Direction Centrale des Renseignements généraux (D.C.R.G) constituée de 75 fonctionnaires spécialisés, s'appuie sur le maillage des renseignements généraux en province mais aussi à Paris et sa banlieue.

Elle forme et entretient un réseau de près de 190 correspondants, fonctionnaires locaux, qui parallèlement à leurs missions de renseignement, effectuent les enquêtes et assurent une présence dans les établissements de jeux, casinos, cercles ou sur les champs de courses.

La sous direction travaille en symbiose avec des services extérieurs.

Elle effectue un travail administratif en amont puisqu'elle instruit les dossiers que les casinos soumettent à la commission supérieure des jeux, ainsi que les demandes d'agrément tant des dirigeants et employés de jeux que des matériels et des locaux.

A ce titre, la sous direction pratique des échanges quotidiens avec la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (D.L.P.A.J), chargée de " dire le droit en la matière.

Son rôle de conseiller technique lui permet de contribuer à la rédaction de circulaires, de notes et de textes législatifs, relatifs à la réglementation des jeux. Elle traite également des demandes d'agrément émanant du ministère de l'Agriculture, des sociétés de courses, " France Galop " et " Le Cheval Français " (plus de 5000 demandes par an ) et du pari mutuel urbain (PMU).

Lorsque les règles ne sont pas respectées et que des infractions à la législation sur les jeux sont constatées, la section judiciaire de la sous direction intervient d'initiative en flagrant délit ou en enquête préliminaire ou sur commission rogatoire, sous le contrôle des magistrats. Elle agit parfois en collaboration avec les divers services de police ou de gendarmerie. Dans certains domaines spécifiques, elle peut mener des actions conjointes avec la Direction Centrale de Police Judiciaire (D.C.P.J), ou la Direction Nationale des Recherches et des Enquêtes Douanières (D.N.R.E.D).

Bernard BESSON