Source :
Nous remercions vivement la sous direction qui nous a fourni toutes les informations de ce dossier.

NB : les données datent de mai 2001.

Les missions de la sous direction des courses et des jeux

 

La sous direction des courses et des jeux est essentiellement chargée de veiller au respect de la réglementation ainsi que la défense des intérêts de l'Etat, des joueurs et des établissements de jeux.

Les casinos sont placés sous le contrôle du ministère de l'Intérieur et plus particulièrement de la sous direction des courses et des jeux. L'article 93 de l'arrêté du 23 décembre 1959 précise " que la police des jeux est assurée sous l'autorité du chef de service central des courses et jeux et dans les conditions fixées par lui ".

Les fonctionnaires du service chargés du contrôle, sont habilités pour assurer, dans le cadre du présent arrêté, " la régularité et la sincérité des jeux ".

Pour sa part, le monde des courses est essentiellement placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et du ministère des Finances, la police Nationale ayant pour mission d'assurer le contrôle et la surveillance des courses et du Pari Mutuel (décret du 5 mai 1997). La sous direction effectue, en outre, des enquêtes administratives sur les intervenants.

Ainsi, la sous direction des courses et des jeux remplit une triple fonction :

- d'information, activité traditionnelle de la direction centrale des renseignements généraux à laquelle elle se rattache ;

- de prévention, contrôlant et surveillant, de façon permanente, l'application des règles de droit dans les casinos, les cercles et sur les hippodromes ;

- de répression des infractions prévues par le code pénal sous le titre " jeux, paris, loteries ".