Journal des Casinos

 

La sous direction des courses et des jeux
de la Direction Centrale des Renseignements généraux
(D.C.R.G)

Présentation
Historique
Missions
Section surveillance
Section audit et études juridiques
Section formation et documentation
Section judiciaire
Rôle international

English version

Source :
Nous remercions vivement la sous direction qui nous a fourni toutes les informations de ce dossier.

NB : les données datent de mai 2001.

 

La section audit et études juridiques

 

La section audit et études juridiques étudie, définit et diffuse " la jurisprudence et la doctrine " de la sous direction des courses et des jeux.

Elle instruit toutes les demandes de renouvellement d'autorisation de jeux, d'ouverture et d'extension de casinos soumises à la commission supérieure des jeux. De même, elle contrôle les 13 700 machines à sous en service, et assure la liaison avec les sociétés de fournitures et de maintenance (SFM).

La section agrée les nouveaux matériels et propose les évolutions réglementaires souhaitables.

Enfin, la section audit et études juridiques effectue les contrôles techniques et financiers des casinos, périodiquement ou lorsque la surveillance a détecté des dysfonctionnements.