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Covid-19 : Le décret autorisant la réouverture des casinos publié
Seules les machines à sous et les jeux de table électroniques autorisés


Le décret autorisant la réouverture dans un format restreint à partir de mardi 2 juin des casinos dans les régions en zone verte a été publié, lundi 1er juin, au Journal Officiel. Cela concerne l'ensemble de la métropole, à l'exception de l'Ile de France, toujours classée en zone orange, la Corse et les départements d'Outre-mer (sauf la Guyane et Mayotte en orange également). Les huit départements franciliens pourraient voir leur statut évoluer favorablement si la lutte contre la pandémie de coronavirus porte ses fruits, d'ici le 21 juin, prochaine date retenue par le gouvernement pour faire le point.

Ce décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire comprend 60 articles et cinq annexes.

L'article 45, en son point III, concerne les casinos. Il précise que dans les départements situés en zone verte, « les établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir de public que dans les conditions prévues au présent article : (...)
3° Établissements de type P : Salles de jeux des casinos pour l'exploitation des seuls jeux d'argent et de hasard mentionnés aux 3°et 4° de l'article D-321-13 du code de la sécurité intérieure.»

Il s'agit précisément pour les jeux d'argent des formes électroniques des jeux mentionnés aux 1° et 2°, c'est à dire principalement la roulette électronique, le black jack électronique ou le punto banco électronique. Les jeux mentionnés au point 4 sont les appareils mentionnés à l'article L 321-5 qui procurent un gain en numéraire, dits " machines à sous ".

Les dispositions relatives aux restaurants et débits de boisson figurent à l’article 40 du décret. Pour accueillir du public au sein de ces établissements il faut satisfaire aux conditions suivantes, en plus des mesures sanitaires générales :
« 1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
« 2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;
« 3° Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. »

(Journal des Casinos).FA/1/6/20

Plus d'informations...
Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020





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