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Covid-19 : Les cloisons amovibles posent problème
La DLPAJ considère que le décret impose dans tous les cas un mètre de distance entre deux machines


La direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur a indiqué, mardi 3 juin, aux organisations professionnelles des casinos que la formulation du décret n°2030-663 du 31 mai 2020 concernant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire impliquait dans tous les cas une séparation physique d'un mètre.

L'article 45 concernant les casinos ne contient pas de dispositions spécifiques pour l'accueil et la disposition de la clientèle au sein de l'établissement. La DLPAJ considère donc que c'est l'article 1er du décret qui s'applique, qui stipule que, « afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ».

En conséquence, la DLPAJ estime qu'une séparation en plexiglas entre deux machines à sous ou deux postes d'un jeu électronique n'est pas conforme au texte, puisqu'il y a moins d'un mètre entre deux clients. Bien que les clients des casinos soient obligés de porter un masque, ce qui n'est pas la cas dans les restaurants et bars aux places assises.

En revanche, les cloisons en plexiglas peuvent être utilisées par le restaurant du casino, puisque celui-ci doit respecter l'article 40 du décret qui demande notamment qu'une distance minimale d'un mètre soit « garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ».

Des discussions sont en cours entre l’administration et les casinos pour régler ce problème.

Le décret a déjà été amendé une première fois, mardi 2 juin, afin d'ajouter la Moselle dans la zone verte, qui avait été oubliée la veille.

(Journal des Casinos).FA/3/6/20




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