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Votre Espace Mairie

Nous avons réunis sur cette page une sélection des outils, rubriques et liens utiles pour les mairies.
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L'équipe du Journal des Casinos

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N'hésitez pas à nous écrire à info@journaldescasinos.com


Publication d'annonces légales     

Publication spécialisée, membre de la FNPS / SPPRO, Fédération Nationale de la Presse Spécialisée
Notre revue bimensuelle papier a été examinée et validée par la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) sous le numéro 0321 I 84469. Il s’agit d’une publication professionnelle, la seule spécialisée sur le secteur des casinos en France.

Pour les procédures dites de l’article 9 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, c’est-à-dire la quasi-totalité des procédures pour les concessions de casino, les communes doivent publier, conformément, aux articles 35 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et 15 du décret précité un avis conforme à un modèle européen notamment dans une publicité spécialisée correspondant au secteur économique concerné, au risque sinon de s’exposer à une procédure irrégulière et à l’annulation de la procédure.

Il doit être noté que la différence de contenu entre les publicités peut constituer une irrégularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence (Conseil d’Etat, 15 avril 2005, arrêt n°273178, Ville de Paris)

Tarifs des avis d'appel à concurrence et avis d'attribution
Le tarif est de 2.000 euros HT pour une pleine page. Un devis vous est envoyé avec la mise en page de votre avis. Le calcul du devis se fait au pro-rata de l'occupation de la page avec un minimum de facturation de 1.000 euros, soit une demie page.
Le texte doit nous parvenir par email (format word de préférence) avant le 1er et le 15 du mois, pour une parution dans les 8 jours qui suivent (date à confirmer, fonction des week-ends et jours fériés).

Pour plus de renseignements, notamment techniques, n'hésitez pas à nous contacter au +33 (0) 325 82 87 90 ou par email : contact@journaldescasinos.com


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