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Comment publier une annonce légale sur le Journal des Casinos ?

Le Journal des Casinos est la seule revue professionnelle spécialisée sur le secteur des casinos en France.

Notre revue bimensuelle papier a été examinée et validée par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) sous le numéro 0326 T 84469.

Nous sommes également membres de la Fédération Nationale de la Presse Spécialisée et du Syndicat de la Presse Professionnelle.

Presse professionnelle

Commission paritaire n°0326 T 84469
Membre de la FNPS et de la SPPRO
Adhérent au Centre Français de la Copie

POUR MÉMOIRE

Les communes publiant un avis de concession pour l’exploitation d’un casino ou pour le renouvellement de celle-ci doivent publier un avis conforme à un modèle européen, notamment dans une publicité spécialisée correspondant au secteur économique concerné, au risque sinon de s'exposer à une procédure irrégulière et à l'annulation de la procédure.

Il doit également être noté que la différence de contenu entre les publicités peut constituer une irrégularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence (Conseil d'Etat, 15 avril 2005, arrêt n°273178, Ville de Paris).

L’avis de concession publié sur le support spécialisé est donc rigoureusement le même que celui publié au JOUE et au BOAMP.

Pour mémoire, l’article R. 3122-2 du Code de la commande publique (CCP) dispose :

« L'autorité concédante publie l'avis de concession dans les trois supports suivants :

1° Au Journal officiel de l'Union européenne ;

2° Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales ;

3° Dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné ».

Ce n’est que dans l’hypothèse où l’autorité concédante fait paraître un avis complémentaire que celui-ci peut ne comporter que certain des renseignements figurant dans l’avis de concession publié à titre obligatoire, conformément à l’article R.3122-3v ci après-reproduit :

« L'autorité concédante peut faire paraître, en sus de l'avis de concession mentionné à l'article R. 3122-2, un avis de publicité complémentaire sur un autre support que celui choisi à titre obligatoire.

Cet avis complémentaire peut, le cas échéant, ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de concession publié à titre obligatoire, à condition qu'il indique expressément les références de ce dernier ».

Enfin, l'autorité concédante doit envoyer pour publication un avis d'attribution dans un délai maximal de 48 jours à compter de la notification du contrat de concession en vertu de l’article R. 3125-6 du CCP.

TARIFS DES ANNONCES

Le tarif est de 2.000 euros HT par annonce (TVA : 20%).

PROCÉDURE ET DÉLAI

Pour publier une annonce, nous vous invitons à compléter une demande d'insertion en cliquant ici. La demande d'insertion doit nous parvenir uniquement via ce formulaire avant le 1er ou le 15 du mois, pour une parution dans les 8 jours qui suivent (date de parution à confirmer, en fonction des week-ends et jours-fériés).

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